Conditions générales d'utilisation et de service

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de service (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société RPI Market, exploitant la marque Rachat Parc Informatique, met à disposition son site rachat-parc-informatique.com et le service de rachat de parcs informatiques d'entreprise qui y est présenté.

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, administrations, associations) souhaitant valoriser du matériel informatique obsolète ou excédentaire. Il n'est pas destiné aux consommateurs particuliers.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Pour les informations relatives à l'éditeur du site, se référer aux mentions légales.

2. Description du service

Rachat Parc Informatique n'est pas une plateforme de vente en ligne : le site ne propose aucun produit à la vente et ne comporte aucun système de paiement en ligne. Le service consiste, pour RPI Market, à racheter du matériel informatique professionnel auprès des entreprises clientes. Le flux financier est donc inversé par rapport à un site marchand classique : c'est RPI Market qui verse une somme d'argent au client, en contrepartie du matériel cédé.

Le processus se déroule schématiquement de la façon suivante :

• Le client soumet une demande d'estimation via le formulaire disponible sur la page « Estimation », en indiquant ses coordonnées ainsi que le type, le volume et l'état du matériel concerné, et en joignant le cas échéant un fichier d'inventaire.
• RPI Market étudie la demande et transmet une proposition d'estimation au client.
• En cas d'accord entre les deux parties, les modalités de la transaction (prix définitif, enlèvement, paiement) sont convenues séparément entre RPI Market et le client.
• RPI Market procède à l'enlèvement du matériel, à l'effacement certifié des données conformément au standard NIST 800-88, puis au reconditionnement ou au recyclage du matériel selon son état.
• RPI Market règle au client le montant convenu pour le rachat du matériel.

3. Conditions d'accès et d'utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu'il renseigne les formulaires du site (formulaire d'estimation, formulaire de contact), et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à son objet.

Le site propose un assistant conversationnel (« Alex »), fondé sur une intelligence artificielle, destiné à répondre de façon informative aux questions courantes des visiteurs sur le service. Les réponses fournies par cet assistant ont une valeur purement indicative et informative. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de RPI Market et ne sauraient se substituer à une estimation officielle réalisée dans le cadre du processus décrit à l'article 4.

4. Processus de demande d'estimation et engagement contractuel

La soumission d'une demande d'estimation via le site ne constitue ni une offre de vente, ni un engagement d'achat ferme de la part de RPI Market. L'estimation communiquée en réponse à une demande est une évaluation indicative, susceptible d'être ajustée après examen complémentaire du matériel (notamment lors de l'enlèvement).

Aucun accord de rachat n'est réputé conclu tant que les deux parties, RPI Market et le client, n'ont pas expressément confirmé les termes de la transaction (matériel concerné, prix, modalités d'enlèvement et de paiement). Les conditions précises de finalisation de chaque transaction sont convenues au cas par cas entre RPI Market et le client, en dehors du périmètre du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite. Pour plus de détails, se référer aux mentions légales.

6. Responsabilité et garanties

Les informations et estimations indicatives présentées sur le site sont fournies de bonne foi mais ne sauraient engager la responsabilité de RPI Market au-delà des accords formellement conclus avec chaque client. RPI Market met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une accessibilité continue et sans interruption.

RPI Market ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les obligations respectives des parties dans le cadre d'une transaction de rachat de matériel sont définies par l'accord conclu séparément entre RPI Market et le client concerné.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de RPI Market seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@rachat-parc-informatique.com.